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Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente du mobilier du garde-meuble national & de la ci-devant liste civile : France.
![Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé | Legifrance | Décret, Liste de, Juillet 2015 Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé | Legifrance | Décret, Liste de, Juillet 2015](https://i.pinimg.com/originals/35/5e/fc/355efc3f7e8c104b8e8df37e24ccf5d7.png)
Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé | Legifrance | Décret, Liste de, Juillet 2015
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